Exclusion de responsabilité

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2. Références et liens

Dans le cas de références directes ou indirectes à des sites Web externes (« liens »), ne se trouvant pas sous la responsabilité d’INVENTAS GmbH, la société INVENTAS GmbH ne pourrait être tenue responsable que dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible et acceptable d’empêcher l’utilisation des liens, ce dans le cas de contenus illicites.

INVENTAS GmbH déclare explicitement par les présentes que les liens ne contiennent aucun contenu illégal qui aurait été identifiable au moment où le lien a été créé. INVENTAS GmbH n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou les droits d’auteur des pages liées/connectées. Par conséquent, INVENTAS GmbH se dissocie explicitement par les présentes de toutes les pages liées/connectées qui ont été modifiées après la création du lien. Cette constatation s’applique à tous les liens créés au sein de l’offre en ligne de la société et à toutes les références et entrées externes des livres d’or, des forums de discussion, des listes de diffusion créés par INVENTAS GmbH. Pour tout contenu illégal, incorrect ou incomplet, et notamment pour les dommages nés de l’utilisation ou de la non utilisation des informations offertes de la manière, seul le fournisseur du site Web en référence peut être tenu responsable, et non pas celui qui fait référence à cette publication par l’intermédiaire de liens.

3. Copyright et droit des marques

Dans toutes ses publications, la société INVENTAS GmbH s’efforce de respecter les droits d’auteur de tous les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qu’elle utilise, s’efforce d’utiliser des graphiques, des documents audio, des séquences vidéo et des textes qu’elle a créés elle-même ou s’efforce de se baser sur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes sans licence. Toutes les marques et marques de commerce citées dans le cadre de l’offre en ligne et, le cas échéant, protégées par des tiers sont soumises, de manière illimitée, à la législation allemande en vigueur des marques de commerce, des droits d’appellation commerciale et des droits de propriété de leurs détenteurs respectifs. La seule citation d'une marque ne signifie pas forcément qu’elle n'est pas protégée par des droits de tiers !

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4. Validité légale de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l’offre en ligne à partir de laquelle cette page a été nommée en référence. Si certaines parties ou formulations individuelles de ce texte ne sont pas conformes, ne sont plus conformes ou ne sont pas entièrement conformes à la législation en vigueur, le contenu et la validité des parties restantes de ce document n’en sont pas affectés.